Responsable du traitement
CFA ROSE'FORMA – SAS au capital de 100 €
99 Avenue Achille Peretti – 92200 Neuilly-sur-Seine
SIRET : 944 440 940 00012 | RCS Nanterre
Email : contact.cfa@rose-forma.fr
Représentée par Mme M. William Gilles DOM, Présidente.
Données collectées et finalités
CFA ROSE'FORMA collecte des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de formation professionnelle. Le tableau ci-dessous détaille les données collectées, leur finalité et leur base légale :
| Catégorie de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) | Inscription aux formations, émission de certificats | Exécution du contrat | 5 ans après la fin de la relation |
| Coordonnées (email, téléphone, adresse) | Communication, suivi pédagogique, facturation | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier contact |
| Données professionnelles (employeur, poste) | Gestion des conventions de formation | Obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de formation (résultats, assiduité, évaluations) | Suivi pédagogique, émission des titres, indicateurs Qualiopi | Obligation légale (Qualiopi) | 5 ans |
| Données de financement (OPCO, France Travail) | Gestion des prises en charge | Obligation légale | 10 ans |
| Données de navigation (cookies, adresse IP) | Statistiques de fréquentation, amélioration du site | Consentement | 13 mois maximum |
| Données du formulaire de contact (message, email) | Réponse à vos demandes d'information | Intérêt légitime | 1 an après le traitement |
Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants dans le cadre strict de l'exécution de votre formation :
- Les services internes de CFA ROSE'FORMA (équipe pédagogique, administratif)
- Les organismes financeurs (OPCO, France Travail) dans le cadre des prises en charge
- Les certificateurs officiels (Ministère du Travail, INRS, CNAPS) pour la délivrance des titres
- Les services de l'État dans le cadre des obligations de déclaration (DREETS, Carif-Oref)
- Notre hébergeur LWS, dans le cadre de la gestion technique du site
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union Européenne
CFA ROSE'FORMA ne procède à aucun transfert de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
📋 Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles détenues par CFA ROSE'FORMA.
✏️ Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
🗑️ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
⏸️ Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.
📦 Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
🚫 Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à contact.cfa@rose-forma.fr en précisant votre identité et votre demande. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr.
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Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation de notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
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Contact – Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez :
CFA ROSE'FORMA – Responsable de la Protection des Données
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